Conditions d’utilisation

Delaunay Bijoux — Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11/11/2026

1. Qui sommes-nous ?

Le site Delaunay Bijoux (le « Site ») est exploité par DC ECOMM LLC, société à responsabilité limitée de l'État du Wyoming (États-Unis), dont le siège est situé 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis (« Delaunay Bijoux », « nous »).

E-mail : contact@delaunaybijoux.com

2. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins personnelles. En validant votre commande, vous confirmez avoir au moins 18 ans, avoir lu et accepté les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

3. Nos bijoux

Les caractéristiques essentielles de chaque bijou (matériaux, dimensions, couleurs, tailles disponibles) sont indiquées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent toutefois apparaître selon l'éclairage ou votre écran.

Si vous êtes sensible à certains métaux, nous vous invitons à consulter la composition indiquée sur la fiche produit ou à nous contacter avant votre achat. Pour préserver l'éclat de vos bijoux, évitez le contact avec l'eau, le parfum et les produits cosmétiques, et rangez-les à l'abri de l'humidité.

4. Prix

Nos prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de votre commande. Le prix total à payer vous est toujours indiqué clairement avant le paiement. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché au moment de votre commande.

5. Commande

Pour commander, il vous suffit d'ajouter vos bijoux au panier, de renseigner vos coordonnées et votre adresse de livraison, de choisir votre mode de paiement, puis de valider votre commande. Avant la validation finale, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.

Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé après son enregistrement. Nous pouvons annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de rupture de stock ; dans ce cas, vous êtes informé(e) et intégralement remboursé(e).

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes. Votre commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

7. Livraison

Nous livrons aux adresses et dans les pays proposés lors de la commande. Le délai de livraison estimé est de 5 à 15 jours ouvrés après l'expédition. Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l'envoi de votre colis, et vous pouvez suivre votre commande depuis la page « Suivre ma commande ».

En tout état de cause, votre commande vous sera livrée dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa validation. À défaut, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, si la livraison n'intervient pas, annuler votre commande et être remboursé(e) conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Merci de vérifier l'exactitude de votre adresse : nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard ou d'une perte dû à une adresse incomplète ou erronée. Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés au moment où vous, ou une personne désignée par vous, prenez physiquement possession du colis. Si votre colis arrive endommagé, merci de nous contacter dans les meilleurs délais avec des photos.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Comment faire ? Informez-nous de votre décision avant la fin de ce délai, par e-mail à contact@delaunaybijoux.com ou à l'aide du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV. Nous vous communiquerons alors l'adresse de retour. Vous devez nous renvoyer le(s) bijou(x) au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage.

Remboursement : nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des bijoux retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais de retour restent à votre charge.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des bijoux résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux personnalisés selon vos indications, ni aux boucles d'oreilles livrées sous emballage scellé lorsque cet emballage a été ouvert après la livraison, pour des raisons d'hygiène.

9. Garantie « Satisfait ou remboursé » 30 jours

En complément de votre droit légal de rétractation, nous vous offrons une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception de votre commande. Si un bijou ne vous convient pas, contactez-nous à contact@delaunaybijoux.com : il vous suffit de nous le retourner non porté, dans son état et son emballage d'origine, pour être remboursé(e) du prix du bijou. Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de remboursement. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

10. Garanties légales

Tous nos bijoux bénéficient de plein droit, et sans frais supplémentaires, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité : vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la livraison du bijou pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n'êtes tenu(e) d'établir que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bijou ; si cela est impossible, disproportionné ou n'est pas réalisé dans un délai de 30 jours, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente avec remboursement intégral.

Garantie des vices cachés : vous pouvez agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché, et choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale ni les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un choc ou d'un défaut d'entretien.

11. Service client

Pour toute question ou réclamation, notre équipe est à votre écoute par e-mail à contact@delaunaybijoux.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord par écrit afin de trouver une solution amiable. Si votre réclamation n'a pas abouti dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :

[NOM DU MÉDIATEUR]
[Adresse postale du médiateur]
[Site internet du médiateur]

13. Données personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont utilisées pour traiter votre commande, vous livrer, gérer la relation client et, si vous l'avez accepté, vous adresser nos offres. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@delaunaybijoux.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

Le nom et le logo Delaunay Bijoux, ainsi que l'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, visuels, graphismes), sont protégés. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans notre autorisation écrite préalable est interdite.

15. Avis clients

Vous pouvez partager votre avis sur nos bijoux. Votre avis doit être sincère et refléter votre expérience réelle. En le publiant, vous nous autorisez à l'afficher sur le Site et sur nos réseaux sociaux. Nous ne modifions pas le contenu des avis ; nous pouvons toutefois refuser ou retirer un avis contenant des propos injurieux, diffamatoires ou sans rapport avec le produit. Les modalités de contrôle des avis sont précisées à proximité de ceux-ci.

16. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site, sans pouvoir garantir qu'il soit exempt d'interruptions ou d'erreurs. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des bijoux ou de non-respect des conseils d'entretien. Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits que vous tenez des dispositions légales impératives qui vous protègent en tant que consommateur.

17. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, décision administrative, panne majeure des réseaux, etc.).

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Le choix d'une loi applicable ne peut vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, vous pouvez saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun, notamment celle de votre lieu de résidence.

19. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.

20. Nous contacter

Delaunay Bijoux
DC ECOMM LLC
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801
États-Unis
E-mail : contact@delaunaybijoux.com

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

À l'attention de Delaunay Bijoux — DC ECOMM LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis — contact@delaunaybijoux.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : ……………… / Reçu le : ………………
• Numéro de commande : ………………
• Bijou(x) concerné(s) : ………………
• Nom du consommateur : ………………
• Adresse du consommateur : ………………
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………
• Date : ………………